Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités d'admission à l'ENSAE Paris
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2014
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance