Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Cet article modifie un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 6 août 2014Art. 1