Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un dispositif d'assistance circulatoire de la liste des produits remboursables
Résumé Un appareil médical de MEDTRONIC n'est plus couvert par la sécu.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, dans la section 9 : « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) », la rubrique « Société MEDTRONIC (MEDTRONIC) » et le code suivant sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------| |3484843|Dispositif assistance circulat, mono-ventricul gauche, MEDTRONIC, HEARTWARE|
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