JORF n°0215 du 16 septembre 2022

Article 3

Article 3

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Transfert de l'aérodrome de Tours et compensation financière

Résumé Le transfert de l'aérodrome de Tours a entraîné une compensation de 67 143 euros pour 2021

Le transfert de l'aérodrome de Tours au Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire étant intervenu au 1er octobre 2021, la compensation financière au titre de l'année 2021 est fixée à 67 143 €.


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Version 1

Le transfert de l'aérodrome de Tours au Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement de l'aéroport international de Tours Val de Loire étant intervenu au 1er octobre 2021, la compensation financière au titre de l'année 2021 est fixée à 67 143 €.