Arrêté du 12 septembre 2019

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les grilles de rémunération

Résumé. Un arrêté du 12 septembre 2019 confie à plusieurs directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment concernant des grilles de rémunération pour certains postes dans les services départementaux d'incendie et de secours.

La directrice de la sécurité sociale, la directrice du budget, le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance