JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Article 2

Article 2

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gard » est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Gard » est abrogé.