JORF n°0216 du 17 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Au 7° « Anticancéreux », le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| LIBELLÉ ABROGÉ | | | | |----------------------------------------------------------|-----------------------|--------|--------------------------| | Nom de la spécialité |Exploitant ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION | |PROLEUKIN 18 millions UI, poudre pour solution injectable.| NOVARTIS |9233214 |PROLEUKIN 18 M UI inj. fl.|

| NOUVEAU LIBELLÉ | | | | | |------------------------------------------------------------|-------------|-----------|--------|-------------------------| | NOM DE LA SPECIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |PROLEUKIN 18 millions U.I., poudre pour solution injectable.|MEDIPHA SANTE|6 163 798 3|9233214 |PROLEUKIN 18 M UI INJ FL.|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon