En vigueur depuis le 28 septembre 2018
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Composition du jury pour un concours
Le jury du concours comprend :
- le chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
- un représentant désigné par le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux ;
- deux personnalités qualifiées désignées par le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
- quatre membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ; ces quatre membres sont les membres du jury prévu à l'article 11.3 du décret du 1er août 2011 modifié.
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer ses fonctions.