Arrêté du 12 septembre 2018

Article 7

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Article 7

Le jury du concours comprend :

  • le chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
  • un représentant désigné par le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux ;
  • deux personnalités qualifiées désignées par le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
Parmi ces personnalités, l'une d'elles au moins est titulaire du doctorat visé à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ;
- quatre membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ; ces quatre membres sont les membres du jury prévu à l'article 11.3 du décret du 1er août 2011 modifié.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer ses fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2018

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Composition du jury pour un concours

Résumé. L'article décrit la composition du jury pour un concours, incluant des experts et des membres de l'inspection générale des affaires sociales.

Le jury du concours comprend :

  • le chef de service de l'inspection générale des affaires sociales, président ;
  • un représentant désigné par le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux ;
  • deux personnalités qualifiées désignées par le chef du service de l'inspection générale des affaires sociales.
Parmi ces personnalités, l'une d'elles au moins est titulaire du doctorat visé à l'article L. 612-7 du code de l'éducation (Le troisième cycle et le doctorat) ;
- quatre membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales ; ces quatre membres sont les membres du jury prévu à l'article 11.3 du décret du 1er août 2011 modifié.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer ses fonctions.

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En vigueur depuis le vendredi 28 septembre 2018

Source : Légifrance