JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 septembre 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque, est abrogé à compter du 19 octobre 2018.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 12 septembre 2018, l'arrêté du 23 août 2001 modifié, portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque, est abrogé à compter du 19 octobre 2018.