JORF n°0217 du 20 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 12 septembre 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 avril 2018 (NOR : MICC1810196A), publié au Journal officiel du 21 avril 2018, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « PORTRAITS EN BRONZE DE L'EMPEREUR HADRIEN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, sont prorogées jusqu'au 10 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 12 septembre 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 18 avril 2018 (NOR : MICC1810196A), publié au Journal officiel du 21 avril 2018, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels prêtés à l'exposition « PORTRAITS EN BRONZE DE L'EMPEREUR HADRIEN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, sont prorogées jusqu'au 10 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.