Article 1
M. Bruno Romoli est nommé conseiller en charge des territoires, de l'environnement, des mines, de l'agroalimentaire et des petites et moyennes entreprises au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie.
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JORF n°0223 du 24 septembre 2016
Arrêté du 12 septembre 2016
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 août 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er septembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 septembre 2016.
Christophe Sirugue