JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2016, Mme CAILLAUD (Julie, Aurélie), épouse RABASTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RABASTE (Dominique) à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2016, Mme CAILLAUD (Julie, Aurélie), épouse RABASTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RABASTE (Dominique) à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor).