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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Julie Caillaud comme notaire salariée dans l'office de Dominique Rabaste à Bourbriac.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2016, Mme CAILLAUD (Julie, Aurélie), épouse RABASTE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. RABASTE (Dominique) à la résidence de Bourbriac (Côtes-d'Armor).