JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2016, M. HEULIN (Florent, Pierre, Jean, André) et M. FORNES (Pierre, Yves) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 septembre 2016, M. HEULIN (Florent, Pierre, Jean, André) et M. FORNES (Pierre, Yves) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.