JORF n°0216 du 16 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 2016, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan est supprimée à compter du 1er novembre 2016.
Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 septembre 2016, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan est supprimée à compter du 1er novembre 2016.

Compte tenu de cette suppression, l'arrêté du 14 septembre 2009 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Perpignan est abrogé.