ARRÊTÉ du 12 septembre 2014

Annexe

Créé le 25 septembre 2014

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Filière paramédicale
Corps des cadres de santé civils régi par les dispositions
du décret n° 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié
Cadre supérieur de santé. 7 % en 2015 et en 2016
Corps des infirmiers civils de soins généraux régi par les dispositions
du décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié
Infirmier de classe supérieure. 20 % en 2014

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2014

Annexe