JORF n°0222 du 24 septembre 2013

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) les organisations syndicales suivantes :
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des caisses d'épargne (n° 5005) les organisations syndicales suivantes :

― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;

― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;

― la Confédération générale du travail (CGT) ;

― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).