JORF n°0220 du 21 septembre 2013

Article 1

Article 1

Le 4° de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
a) Sont supprimées les mentions :

|Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)| 1 |150| |:-------------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|

b) Après les mentions :

|Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| 1 |150| |:------------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|

sont insérées les mentions :

|Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales| 1 |150| |:---------------------------------------------------------------------:|:-:|:-:|

c) Les mentions :

|Délégué aux affaires juridiques (à compter du 5 mai 2011)| 1 |120| |:-------------------------------------------------------:|:-:|:-:|

sont remplacées par les mentions :

|Délégué aux affaires juridiques (à compter du 18 avril 2012)| 1 |150| |:----------------------------------------------------------:|:-:|:-:|


Historique des versions

Version 1

Le 4° de l'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :

a) Sont supprimées les mentions :

Directeur, adjoint au directeur général de la santé (à compter du 5 juillet 2007)

1

150

b) Après les mentions :

Directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

150

sont insérées les mentions :

Secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales

1

150

c) Les mentions :

Délégué aux affaires juridiques (à compter du 5 mai 2011)

1

120

sont remplacées par les mentions :

Délégué aux affaires juridiques (à compter du 18 avril 2012)

1

150