JORF n°0215 du 15 septembre 2013

Article 11

Article 11

Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à M. Jean Lesieure Desbrière et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Didier Lagueny, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à M. Jean Lesieure Desbrière et à M. Pierre Delatte, secrétaires de chancellerie de classe normale, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.