JORF n°0226 du 28 septembre 2012

Article 1

Article 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1).


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Version 1

Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de pomme de terre en vue de leur inscription au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées, annexé au présent arrêté (1).