A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 juin 2010 > > Sct. SECTION I : GENERALITES, Art. 1, Art. 2, Sct. SECTION II : RISQUES A PREVOIR, Sct. A. ― Zones d'effets > > , Art. 3, Sct. B. - Probabilité d'accident pyrotechnique > > , Art. 4, Sct. C. ― Evaluation des risques pyrotechniques, Art. 5, Sct. SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE, Sct. A. - Inventaire des installations à protéger > > , Art. 6, Sct. B. - Règles d'implantation des installations > > , Art. 7, Art. 8, Sct. C. ― Dérogation opérations particulières > > , Art. 9, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II > >