Abrogé par Arrêté du 27 avril 2018 - art. 6
Créé le 21 octobre 2011
Le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.