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Arrêté du 12 septembre 2011

Article 6

Abrogé31 mai 2018

Créé le 21 octobre 2011

Le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018

Abrogé parArrêté du 27 avril 2018art. 6

En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au mercredi 30 mai 2018

Le directeur de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.