Abrogé31 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 27 avril 2018 - art. 6
Créé le 21 octobre 2011
Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés prévue le 20 octobre 2011.