Abrogé par Arrêté du 27 avril 2018 - art. 6
Créé le 21 octobre 2011
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.
Abrogé depuis le jeudi 31 mai 2018
Abrogé parArrêté du 27 avril 2018art. 6
En vigueur du vendredi 21 octobre 2011 au mercredi 30 mai 2018
Ce comité technique est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 précité, les questions et projets de textes concernant cet établissement.