JORF n°0231 du 3 octobre 2008

Article 1

Article 1

Le premier alinéa du premier paragraphe du préambule à l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 modifié est remplacé par ce qui suit :
« ― l'annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la convention relative à l'aviation civile internationale (1) :
― volume I, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume II, 6e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume III, 2e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume IV, 4e édition y compris l'amendement 82 ;
― volume V, 6e édition y compris l'amendement 82. »


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Version 1

Le premier alinéa du premier paragraphe du préambule à l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 modifié est remplacé par ce qui suit :

« ― l'annexe 10 (Télécommunications aéronautiques) à la convention relative à l'aviation civile internationale (1) :

― volume I, 6e édition y compris l'amendement 82 ;

― volume II, 6e édition y compris l'amendement 82 ;

― volume III, 2e édition y compris l'amendement 82 ;

― volume IV, 4e édition y compris l'amendement 82 ;

― volume V, 6e édition y compris l'amendement 82. »