En vigueur depuis le 1 septembre 2008
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur une prime pour les enseignants
Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une mesure concernant une prime pour les enseignants.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.