Arrêté du 12 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008

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Entrée en vigueur et publication d'un arrêté sur une prime pour les enseignants

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application et la publication d'une mesure concernant une prime pour les enseignants.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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