JORF n°212 du 13 septembre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2007, M. Gilles Sanson, inspecteur général de l'administration, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Pierre Duffe.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 septembre 2007, M. Gilles Sanson, inspecteur général de l'administration, est nommé membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Pierre Duffe.