Arrêté du 12 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Les équipements permettant le contrôle du poids, de l'humidité et des caractéristiques physiques des céréales tels que définis à l'article D. 621-78 du code rural doivent répondre à des conditions techniques permettant d'assurer la loyauté des transactions commerciales. Cette obligation est assurée au minimum par la disposition :

  • d'un pont bascule ;
  • d'un matériel de dosage d'humidité homologué ;
  • de matériel pour analyses physiques (poids spécifiques, impuretés, grains mitadinés dans le cas du blé dur).

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Les équipements permettant le contrôle du poids, de l'humidité et des caractéristiques physiques des céréales tels que définis à l'article D. 621-78 du code rural doivent répondre à des conditions techniques permettant d'assurer la loyauté des transactions commerciales. Cette obligation est assurée au minimum par la disposition :

  • d'un pont bascule ;
  • d'un matériel de dosage d'humidité homologué ;
  • de matériel pour analyses physiques (poids spécifiques, impuretés, grains mitadinés dans le cas du blé dur).

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