JORF n°217 du 19 septembre 2007

Article 2

Article 2

Le I et le VII de l'article 4 du même arrêté sont ainsi rédigés :
« I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur. »
« VII. - Mission du dialogue social :
Mme Flore Goddet, chef de la mission. »


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Version 1

Le I et le VII de l'article 4 du même arrêté sont ainsi rédigés :

« I. - M. Pascal Chiron, adjoint au sous-directeur. »

« VII. - Mission du dialogue social :

Mme Flore Goddet, chef de la mission. »