JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article 5

Article 5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.