Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2006, Mme Marie-Françoise Colotte, secrétaire administrative, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Doubs, en remplacement de M. Luc Le Moal, à compter du 1er octobre 2006.

Historique des versions