JORF n°220 du 22 septembre 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2006, M. Francis, Fernand, Julien Loubens, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pamiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 octobre 2006.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 septembre 2006, M. Francis, Fernand, Julien Loubens, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pamiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 octobre 2006.