Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
En outre, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 7 est dévolue à Mme Elodie Lhuillier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Leyssene, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Pierre Brunhes, sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brunhes, la délégation de signature prévue à l'article 9 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Brice Collomb, administrateur civil, Mme Annie Iasnogorodski, attachée principale d'administration centrale, et à M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation de signature prévue à l'article 11, est donnée dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile hors classe, M. Alain Gueydon, directeur du travail, et à Mme Valérie Wathier, architecte urbaniste de l'Etat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.