Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Richard Samuel, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.
En outre, délégation permanente est donnée à M. Richard Samuel à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et collectivités d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Samuel, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean Mafart, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Richard Samuel, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée à Mme Isabelle Duhamel-Costes, magistrat, dans la limite de ses attributions.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Guardiola et de Mme Isabelle Duhamel-Costes, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Patrick Brenner, Christophe Marot et Christophe Salin, administrateurs civils.

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Frizol, sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets.

I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation prévue à l'article 5 est donnée dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Patrick Venant, Fernand-Marc Narducci et Guillaume Denis, administrateurs civils.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Venant, administrateur civil, la délégation de signature prévue au II est donnée à Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.