JORF n°218 du 18 septembre 2005

Article 2

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Samuel, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean Mafart, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Richard Samuel, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Richard Samuel, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Jean Mafart, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Richard Samuel, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.