JORF n°222 du 23 septembre 2005

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, supprimer les mots : « y compris, le cas échéant, ceux concernant le compte de commerce "subsistances militaires ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé, supprimer les mots : « y compris, le cas échéant, ceux concernant le compte de commerce "subsistances militaires ».