JORF n°223 du 24 septembre 2005

Article 3

Article 3

Les informations traitées portent sur l'année 2003 et concernent, pour tous les ménages ayant répondu à l'enquête « patrimoine 2003 » :
- l'ensemble des données de l'enquête patrimoine ;
- un extrait anonymisé des fichiers de l'impôt sur le revenu des personnes physiques relatif aux déclarations fiscales 2004 portant sur les revenus de l'année 2003 (caractéristiques du foyer fiscal, revenus déclarés, composantes du calcul de l'impôt, agrégats permettant le calcul du revenu imposable).
Le fichier constitué est un fichier anonymisé comportant un numéro d'ordre sans signification.


Historique des versions

Version 1

Les informations traitées portent sur l'année 2003 et concernent, pour tous les ménages ayant répondu à l'enquête « patrimoine 2003 » :

- l'ensemble des données de l'enquête patrimoine ;

- un extrait anonymisé des fichiers de l'impôt sur le revenu des personnes physiques relatif aux déclarations fiscales 2004 portant sur les revenus de l'année 2003 (caractéristiques du foyer fiscal, revenus déclarés, composantes du calcul de l'impôt, agrégats permettant le calcul du revenu imposable).

Le fichier constitué est un fichier anonymisé comportant un numéro d'ordre sans signification.