JORF n°214 du 14 septembre 2005

Article 2

Article 2

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par chaque préfet respectivement compétent en tant que de besoin. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve.


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Version 1

Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve sera pris par chaque préfet respectivement compétent en tant que de besoin. Il traitera à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (avertissement au public du passage de l'épreuve, définition d'un plan de sécurité tenant compte des conditions météorologiques...). Chacun des préfets des départements visés à l'article 1er prendra toutes dispositions utiles pour assurer les conditions de passage de cette épreuve.