JORF n°215 du 17 septembre 2003

Article 1

Article 1

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et du service des programmes de missiles tactiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et de missiles. ».


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Version 1

L'article 5 (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement) du titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité), au I, tableau, à la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à Mme l'officière du corps technique et administratif Bérénice Bergère, l'alinéa : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et du service des programmes de missiles tactiques. » est remplacé par l'alinéa suivant : « Pour les actes visés au paragraphe II (A) relevant du service des programmes nucléaires et de missiles. ».