JORF n°221 du 24 septembre 2003

Article 2

Article 2

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 5 (stimulateurs cardiaques double chambre), le tarif de PULSAR DDD 972 de la société Guidant France est modifié comme suit :


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Version 1

Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4 (Dispositifs médicaux implantables actifs), dans la partie Nomenclature et tarifs, à la section 1 (stimulateurs cardiaques), dans la sous-section 5 (stimulateurs cardiaques double chambre), le tarif de PULSAR DDD 972 de la société Guidant France est modifié comme suit :