JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion clients restauration » et dont les finalités sont le paiement des repas et la gestion des stocks du service restauration collective.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion clients restauration » et dont les finalités sont le paiement des repas et la gestion des stocks du service restauration collective.