JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 13e bataillon de chasseurs alpins, quartier Roc-Noir, BP 1, 73235 Saint-Alban-en-Leysse.


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Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du 13e bataillon de chasseurs alpins, quartier Roc-Noir, BP 1, 73235 Saint-Alban-en-Leysse.