JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
- du courrier électronique : le 13e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site ;
- du recueil des données relatives aux consultations : le 13e bataillon de chasseurs alpins ;
- de la mise à disposition d'informations pratiques : le 13e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site.


Historique des versions

Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :

- du courrier électronique : le 13e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site ;

- du recueil des données relatives aux consultations : le 13e bataillon de chasseurs alpins ;

- de la mise à disposition d'informations pratiques : le 13e bataillon de chasseurs alpins et les visiteurs du site.