JORF n°226 du 27 septembre 2002

Article 3

Article 3

Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :
- identité : nom (patronymique), prénom, civilité, photographie (facultatif) ;
- vie professionnelle : adresse professionnelle, grade, fonctions, attributions, caractéristique de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions ; téléphone ; adresse électronique ; télécopie.
Aucun suivi nominatif de l'utilisation faite, par les agents, de l'intranet n'est effectué.


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Version 1

Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :

- identité : nom (patronymique), prénom, civilité, photographie (facultatif) ;

- vie professionnelle : adresse professionnelle, grade, fonctions, attributions, caractéristique de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions ; téléphone ; adresse électronique ; télécopie.

Aucun suivi nominatif de l'utilisation faite, par les agents, de l'intranet n'est effectué.