JORF n°226 du 27 septembre 2002

Article 1

Article 1

La direction du budget est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services de la direction, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet de la direction du budget : TURGOT ».


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Version 1

La direction du budget est autorisée à mettre en oeuvre, dans les services de la direction, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « intranet de la direction du budget : TURGOT ».