Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 12 septembre 2002, les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2002 portant détachement de M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées à compter du 1er février 2002.
A la même date, l'intéressé est maintenu en détachement en qualité d'agent contractuel au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales pour une durée d'un an.