JORF n°225 du 26 septembre 2002

Article 5

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement des écoles de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 60 bis, boulevard Thiers, 37060 Tours Cedex.


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Version 1

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès du commandement des écoles de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 60 bis, boulevard Thiers, 37060 Tours Cedex.