Article 1
La régie d'avances « auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle » est supprimée à compter du 25 juillet 2002.
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La régie d'avances « auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle » est supprimée à compter du 25 juillet 2002.
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