JORF n°223 du 24 septembre 2002

Article 1

Article 1

La régie d'avances « auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle » est supprimée à compter du 25 juillet 2002.


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Version 1

La régie d'avances « auprès du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle » est supprimée à compter du 25 juillet 2002.