JORF n°215 du 14 septembre 2002

Article 1

Article 1

Le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de Réunion est fixé au jeudi 16 janvier 2003.


Historique des versions

Version 1

Le jour de scrutin pour les élections aux conseils des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'aux conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Corse, de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de Réunion est fixé au jeudi 16 janvier 2003.