L'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VIII (Service des pensions des armées), au a, tableau :

- à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à Mme Christiane Barraud, administratrice civile, sous-directrice des pensions civiles), il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. Jean Delbec, administrateur civil. » ;

- à la colonne Nature de la délégation, le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Dans la limite de leurs attributions. »