JORF n°218 du 20 septembre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, M. Olivier Tell, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2001, pour exercer les fonctions d'expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 septembre 2001, M. Olivier Tell, vice-président au tribunal de grande instance de Meaux, est mis à disposition du ministère des affaires étrangères, pour une durée de deux ans à compter du 1er juin 2001, pour exercer les fonctions d'expert national détaché, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du 28 mars 1967.