JORF n°222 du 25 septembre 2001

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 2001, l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit :

Au lieu de : « Delinotte (Bénédicte, Alexandrine) »,

Lire : « Delinotte (Bénédicte, Germaine, Odette) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 septembre 2001, l'arrêté du 27 juin 2001 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie est modifié comme suit :

Au lieu de : « Delinotte (Bénédicte, Alexandrine) »,

Lire : « Delinotte (Bénédicte, Germaine, Odette) ».